Vous vendez des prestations de services à des clients étrangers*. Savez-vous que selon le pays de localisation de votre client, le type de prestation rendue et ses modalités de réalisation, une retenue à la source peut être prélevée sur le montant de votre facture ?
Quels types de prestations de services donnent lieu à une retenue à la source à l’étranger ? Comment la récupérer en France le cas échéant ? Quelles sont les questions à se poser et comment se renseigner en amont ?
Pour éviter les mauvaises surprises et mettre en place les mesures adéquates, Pascal Bourdarias, avocat associé, co-directeur du bureau de Grenoble et spécialiste en droit fiscal et droit douanier chez Fidal Avocats, présentera les incidences fiscales d’une prestation de service rendue à un client étranger.
* : le traitement des prestations de services réalisées dans le cadre d’un établissement stable à l’étranger ne sera pas abordé
Modalités pratiques :
Inutile de vous déplacer, il suffira de vous connecter depuis votre ordinateur à l’adresse URL qui vous sera communiquée à la confirmation de votre inscription.
La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire.
Date et horaires
Mardi 23 janvier 2024 - 11:00
| Mardi 23 janvier 2024 - 11:45
Lieu de l'événement
Sous forme de webinaire
Type d'événement
Comment s’inscrire et participer à l’événement ?
Vous pouvez vous inscrire en ligne à cet événement.
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En partenariat avec l'Université Grenoble Alpes