Origine préférentielle ou non préférentielle : Quelle différence ? Quelles obligations pour votre entreprise ? Quels enjeux sur votre compétitivité ? Démystification de ces concepts

Objectifs

Origine préférentielle, origine non préférentielle ? Ces termes sont importants à maîtriser dans le cadre des échanges commerciaux car ils se réfèrent à des cadres juridiques bien distincts et poursuivent des objectifs différents.

Programme

Alors sur quel référentiel se baser pour afficher « un made in France » ? Pour remplir une déclaration en douane ? Pour bénéficier d’un taux de droit de douane réduit ou nul ? Pour remplir une « déclaration du fournisseur » réclamée par un client établi en Union européenne ? Comment justifier l’origine déclarée ? Quels risques et impacts en cas d’erreurs ?

Au-delà des échanges extra Union Européenne (UE) où les formalités douanières sont obligatoires, l’origine est également une donnée à déclarer dans le cadre des échanges intra-UE si vous êtes soumis à la déclaration statistique : « enquête mensuelle sur les échanges de biens intra UE » (EMEBI, ex DEB).

Maryline Favre, consultante chez Avisée International, vous donnera les clés pour bien appréhender cette notion d’origine et les enjeux douaniers qui en découlent.

Déroulé :