Club juridique Grex "Sécuriser ses contrats de distribution dans l'Union européenne"
Objectifs
Programme
Vous vendez des produits ou services via des distributeurs ?
Pour sécuriser juridiquement votre relation, il est nécessaire : - de savoir distinguer les distributeurs des agents commerciaux, apporteurs d’affaires ou autres « business developers » ; - de vérifier la conformité à la réglementation européenne de certaines clauses (exclusivité territoriale, liberté tarifaire, vente via internet et dual pricing, exclusivité d’approvisionnement, SAV et support client, etc.), - de savoir protéger et mettre en valeur votre marque au sein de votre réseau de distribution.
Retrouvons-nous pour échanger sur les bonnes pratiques des contrats de distribution avec Josquin Louvier et Pierre Brasquies, avocats associés, cabinet Champollion Avocats !
Modalités pratiques :
La participation est gratuite, réservée aux adhérents GREX INTERNATIONAL et l’inscription est obligatoire.
Où se déroule l’événement ?
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