Club juridique Grex "Sécuriser ses contrats de distribution dans l'Union européenne"

Objectifs

Programme

 

Vous vendez des produits ou services via des distributeurs ?

Pour sécuriser juridiquement votre relation, il est nécessaire : -    de savoir distinguer les distributeurs des agents commerciaux, apporteurs d’affaires ou autres « business developers » ; -    de vérifier la conformité à la réglementation européenne de certaines clauses (exclusivité territoriale, liberté tarifaire, vente via internet et dual pricing, exclusivité d’approvisionnement, SAV et support client, etc.), -    de savoir protéger et mettre en valeur votre marque au sein de votre réseau de distribution.

Retrouvons-nous pour échanger sur les bonnes pratiques des contrats de distribution avec Josquin Louvier et Pierre Brasquies, avocats associés, cabinet Champollion Avocats !

 

Modalités pratiques :

La participation est gratuite, réservée aux adhérents GREX INTERNATIONAL et l’inscription est obligatoire.

Où se déroule l’événement ?

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Date et horaires

Mardi 21 novembre 2023 - 14:00 | Mardi 21 novembre 2023 - 15:30

Lieu de l'événement

WORLD TRADE CENTER DE GRENOBLE 5 place Robert Schuman 38000 GRENOBLE

Type d'événement

Comment s’inscrire et participer à l’événement ?

Vous pouvez vous inscrire en ligne à cet événement.