Atelier technique "Expéditions de marchandises gratuites à l'international : comment s'organiser ?"

Objectifs

Programme

Vous livrez au sein de l’Union européenne (UE) et/ou exportez en dehors de l’Union européenne des échantillons, prototypes, machines pour essais, cadeaux, pièces SAV, que vous ne facturez pas. Quel code douanier et quelle origine de fabrication indiquer ? Pourquoi et comment déterminer la valeur de ces produits ? Quel type de facture utiliser ?  Comment prendre en compte les spécificités des pays d’importation ?  Quelles facilités pour réimporter ces produits en exemption de droits de douane ? 

Lors de cet atelier, Marianne Artusio-Chenot, consultante / formatrice chez Customs Engineering Solutions, dressera la liste des points auxquels penser avant l’envoi de marchandises gratuites en UE et hors UE et vous apportera des conseils pratiques.  

Toute annulation dans les 48h00 avant la réunion sera facturée