Webinaire « Les bases des retenues à la source »

• Vous vendez des prestations de services à des clients étrangers*. Savez-vous que selon le pays de localisation de votre client, le type de prestation rendue et ses modalités de réalisation, une retenue à la source peut être prélevée sur le montant de votre facture ? Quels types de prestations de services donnent lieu à une retenue à la source à l’étranger ? Comment la récupérer en France le cas échéant ? Quelles sont les questions à se poser et comment se renseigner en amont ?

  * le traitement des prestations de services réalisées dans le cadre d’un établissement stable à l’étranger ne sera pas abordé

• Le mardi 23 janvier 2024, Pascal Bourdarias, avocat associé, co-directeur du bureau de Grenoble et spécialiste en droit fiscal et droit douanier chez Fidal Avocats, nous a présenté les incidences fiscales d’une prestation de service rendue à un client étranger.

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