Club juridique Grex International : « Sécuriser ses contrats de distribution dans l’Union européenne »

•  Pour sécuriser juridiquement votre relation, il est nécessaire :

  • de savoir distinguer les distributeurs des agents commerciaux, apporteurs d’affaires ou autres « business developers » ;
  • de vérifier la conformité à la réglementation européenne de certaines clauses (exclusivité territoriale, liberté tarifaire, vente via internet et dual pricing, exclusivité d’approvisionnement, SAV et support client, etc.),
  • de savoir protéger et mettre en valeur votre marque au sein de votre réseau de distribution.

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• Les adhérents du Club Grex se sont retrouvés le 21 novembre 2023 pour échanger sur les bonnes pratiques des contrats de distribution avec Josquin Louvier et Pierre Brasquies, avocats associés, cabinet Champollion Avocats.