Atelier technique - Ventes de biens et de services en BtoB dans l’UE : règles de TVA et obligations déclaratives

• Vous réalisez des livraisons de biens et/ou des ventes de services auprès de clients professionnels situés en Union européenne ? Le Marché unique, qui célèbre ses 30 ans cette année, a amené des simplifications dans la collecte de la TVA mais a aussi créé des obligations pour les entreprises.

  Quelles sont les règles de facturation de ces ventes intracommunautaires B2B et les conditions d’exonération de TVA ? Quels justificatifs faut-il conserver en cas de contrôle fiscal ? Quand et comment remplir l’état récapitulatif fiscal TVA, l’EMEBI et la DES ?

  Lors de cet atelier technique du 23 mai 2023, Cédric Dalud, consultant-formateur, Mathez Conseil Formation nous a rappelé le fonctionnement de ces règles de TVA et des obligations déclaratives qui nous incombent.

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