Publié le 04 juin 2025
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Atelier technique « Les justificatifs fiscaux pour les livraisons en UE et les exportations hors UE »

  • Vous réalisez des livraisons de biens en Union européenne (UE) et/ou des exportations en dehors de l’UE, auprès de clients professionnels. Quelles sont pour ces ventes B2B les conditions d’exonération de TVA ? Quels justificatifs faut-il conserver en cas de contrôle fiscal ? Comment les récupérer ? Combien de temps les conserver ?

    Lors de cet atelier du 03 juin 2025, Cédric Dalud, consultant-formateur, Mathez Conseil Formation et Axelle Rebaud, consultante TVA, Easytax, ont rappellé le fonctionnement de ces règles. Ils ont fourni également des explications sur le paquet VIDA.

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