Atelier technique « Impacts sociaux et fiscaux des prestations de services à l’international »

• • Vous réalisez des prestations de services (par exemple : SAV, installation/maintenance de marchandises, logiciels…) pour des clients étrangers depuis la France et/ou en faisant appel à des partenaires dans le pays de votre client.

  Quels sont les impacts en matière de TVA et retenue à la source pour votre société ?

  • Vous dépêchez des salariés depuis la France dans le pays de votre client.

  Quelles sont vos obligations fiscales et sociales pour votre entreprise et vos salariés ?

  Marion Billard et François Ferragu, avocats, cabinet Fidal, nous ont alerté sur les points de vigilance à intégrer au plus tôt dans vos projets en s’appuyant sur des cas concrets tirés de leurs expériences.

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