Atelier technique « Expéditions de marchandises gratuites à l’international : comment s’organiser ? »

• Vous livrez au sein de l’Union européenne (UE) et/ou exportez en dehors de l’Union européenne des échantillons, prototypes, machines pour essais, cadeaux, pièces SAV, que vous ne facturez pas. Quel code douanier et quelle origine de fabrication indiquer ? Pourquoi et comment déterminer la valeur de ces produits ? Quel type de facture utiliser ? Comment prendre en compte les spécificités des pays d’importation ? Quelles facilités pour réimporter ces produits en exemption de droits de douane ?

  Lors de cet atelier du 31 mars 2025, Marianne Artusio-Chenot, consultante / formatrice chez Customs Engineering Solutions, a dressé la liste des points auxquels penser avant l’envoi de marchandises gratuites en UE et hors UE et a apporté des conseils pratiques.

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