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Paramètre incontournable du commerce international, la nomenclature douanière(1) permet de déterminer les règles d’origine et la règlementation applicable aux marchandises échangées, ainsi que les droits de douane perçus à l’importation.
Il est donc de la responsabilité des entreprises de bien classer leurs produits, en tenant compte des mises à jour régulières. Celles voulues par l’UE au 01/01/22 sont d’autant plus importantes qu’elles intègrent cette année la révision par l’OMD(2) de la nomenclature harmonisée.
Les experts de la Cellule Conseil aux Entreprises de la Direction Régionale des Douanes et Droits indirects de Chambéry vous conseilleront sur la façon de déterminer vos nomenclatures douanières et s’attarderont sur ces nouveautés 2022.
(1) Également appelée « code douanier », « espèce tarifaire », « HS Code » (2) Organisation Mondiale des Douanes
Modalités pratiques :
Inutile de vous déplacer, il suffira de vous connecter depuis votre ordinateur à l’adresse URL qui vous sera communiquée à la confirmation de votre inscription. La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire en cliquant sur "inscription"
Quand
Le 18/01/2022 de 13:30 à 14:15
Lieu
Grenoble, en ligne
Organisateur
Carole GROS-JEAN / Chloé ROULAND
Type d'évènement
Ateliers
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