Covid-19 : Registre des mesures économiques (Dernière Mise à jour le 14/05/2020)

France Angels vous informe de toutes les mesures d'aides économiques mises en place par le gouvernement et les institutions financières afin d'accompagner les entreprises à surmonter la crise sanitaire.

Retrouvez sur cette page note dans un format actualisé en temps réel & interactif : Covid-19 : Registre des mesures économiques (https://www.notion.so/Covid-19-Registre-des-mesures-conomiques-5bca2299cce24a6e84d3bd9eb5e99f10)

 

 

Direction Générale des Finances Publiques


Aide forfaitaire de 1 500 € (Fonds de solidarité 1er volet)

Délais de paiement d'échéances fiscales

Remboursement des crédits d'impôts

Remises d'impôts directs

Suspension des contrôles fiscaux

 

Banque de France


Correspondants Startups

Dispositif "Correspondants TPE/PME" étendu aux ETI et Grandes Entreprises

Médiation du crédit

Rapport d’analyse financière gratuit

 

ACOSS (Urssaf)


Délais de paiement d'échéances sociales

Parents employeurs : indemnisation des salaires à 80%

 

Bpifrance


Augmentation des quotités garanties (Projet export)

French Tech Bridge

Fonds de Renforcement des PME (FRPME)

Garantie bancaire

Garantie de découvert

Mobilisation des factures

Prêt sans garantie sur 3 à 5 ans

Prolongement des assurances-prospection

Report des échéances des prêts Bpifrance

Versement accéléré des aides à l'innovation

Prêt Rebond full digital

 

Fédération des Banques Françaises (FBF)


Procédures accélérées d'instruction de crédit

Report des remboursements de crédits

Suppression des pénalités & coûts additionnels liés aux reports des échéances

 

Ministère de l’Économie et des Finances


Médiateur des entreprises

Prêt garanti par l'État (PGE)

Suppression des pénalités de retards (marchés publics)

 

Ministère du Travail


Chômage partiel simplifié et renforcé

 

Fédérations des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF)


Report des loyers et des charges (TPE & PME)

 

Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables (CSOEC)


Accompagnement gratuit par un expert-comptable

Simplification des demandes de financement du Besoin de Fonds de Roulement (BFR)

 

Fédération Française de l'Assurance (FFA)


Conservation des garanties de contrat en cas de retard de paiement

 

Régions & Métropoles


Aide forfaitaire de 5 000 € (Fonds de solidarité 2nd volet)

Lyon - Aide exceptionnelle de 1 000 € / mois

 

Assurance Maladie

 

Bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé

 

Divers


Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité


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Rédacteur :

Délégué général de Grenoble Angels

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