Maître Pascale Modelski, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Grenoble

Quelles pourraient être les conséquences de la réforme de la carte judiciaire à Grenoble ?
“Une réforme de la justice était annoncée par les principaux candidats à l’élection présidentielle. Elle s’accompagnait d’une prévisible refonte de la carte judiciaire. Le projet du candidat Sarkozy prévoyait une cour d’appel par région et un tribunal de grande instance (TGI) par département. Or il y a en Rhône-Alpes trois cours d’appel, à Chambéry, Grenoble et Lyon. En Isère, les TGI de Bourgoin et Vienne sont remis en question. Le barreau de Grenoble a travaillé sur ce sujet depuis janvier dernier. Nous ne sommes pas opposés à la refonte de la carte judiciaire, à la condition qu’elle permette un meilleur accès à la justice et que cette justice soit mieux rendue. Or la cour d’appel de Grenoble est la huitième de France. Elle a rendu 8 500 décisions en 2006. La réaction de notre barreau est d’inciter le gouvernement à revenir à des propositions plus objectives. Dans son discours du 27 juin dernier, Mme Dati, ministre de la Justice, a retenu des critères qu’il serait possible de moduler selon l’évolution de l’activité des juridictions, l’évolution démographique et économique, les caractéristiques géographiques et les effectifs des professions judiciaires. La cour d’appel de Grenoble remplit l’ensemble de ces critères. Un transfert à Lyon, où sont rendues 14 000 décisions par an, risque de rallonger les délais de décision. Ils sont aujourd’hui de 14 mois à Grenoble contre 17 mois à Lyon. Nous avons reçu le soutien des parlementaires du département, du monde juridique, des représentants des ordres professionnels et du monde économique, puisque la CCI a adopté lors de sa dernière assemblée générale une motion pour demander le maintien de la cour d’appel de Grenoble. Une décision quant à la carte judiciaire sera rendue durant le dernier trimestre 2007 pour une mise en œuvre de la réforme en janvier 2008. En attendant, la vigilance, au regard du respect des critères annoncés, s’impose.”


Photo G. Brunet

   
I. Doucet-Sardin

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