Alain Bonel - Trésorier-payeur général de l’Isère

À contexte exceptionnel, mesures exceptionnelles ! Depuis novembre dernier, les autorités de l’État, les acteurs bancaires et les organisations consulaires se mobilisent pour aider les entreprises à traverser la crise et à préserver l’économie du département.
Premier état de situation avec Alain Bonel, TPG de l’Isère, et les résultats du dispositif mis en place par la Chambre régionale de commerce et d’industrie et la CCI de Grenoble.

En quoi les circonstances sont-elles exceptionnelles ?
Nous sommes face à une crise sans précédent. Une crise financière et bancaire mondiale, qui se traduit sur le terrain par une difficulté d’accès au crédit. Cette situation a nécessité l’intervention massive des États. Rien n’est en effet plus redoutable que le resserrement du crédit, qui – on l’a déjà vu dans l’Histoire – provoque des difficultés fortes du financement des projets d’investissement, ce qui est la voie la plus courte vers la récession, avec toutes les conséquences sociales que cela suppose. D’où l’initiative prise par le chef de l’État, le 30 octobre dernier, d’instaurer un dispositif de veille dans chaque département, présidé par le préfet, chargé de faire remonter toute difficulté d’accès au crédit. Ce comité départemental réunit l’ensemble des services économiques de l’État – ceux du TPG, de la préfecture et de la Banque de France –, les principales banques, les représentants socio-économiques comme la CCI de Grenoble, la Chambre de Métiers, le Medef, la CGPME, et la banque Oséo, qui a reçu des dotations particulières pour intervenir en garantie d’emprunt, ou en investissement direct, en complément du fonds d’intervention des banques.

De quelles mesures disposez-vous pour agir ?
Toute entreprise qui s’estimerait sujette à un resserrement de crédit ou à des comportements anormaux de la part des banques a la possibilité de saisir notre comité auprès des services de la préfecture ou de la Banque de France. Elle peut également saisir en deuxième instance le médiateur du crédit, qui s’est entouré de médiateurs départementaux – les directeurs de la Banque de France. La médiation entamée permet d’étudier chaque situation au cas par cas et de se rapprocher des banques pour faire évoluer leur position, lorsque cela apparaît justifié.


Et pour les entreprises qui subissent les conséquences d’un ralentissement économique ?
Quand une entreprise a des difficultés plus globales, ce sont alors d’autres mécanismes qui s’enclenchent. Avec l’ensemble des services fiscaux, l’Urssaf et les Assedic, nous examinons en commission les cas des entreprises qui rencontrent des problèmes de trésorerie. Nous étudions principalement des solutions d’étalement des créances, mais aussi de remises en principal, qui signifient le renoncement pur et simple de la dette. Il faut toutefois que cette mesure soit demandée par le tribunal de commerce dans le cadre de procédures de sauvegarde. Le message est donc le suivant : quand une entreprise connaît des difficultés à faire face à ses échéances de TVA, d’Urssaf, d’Assedic, elle ne doit pas hésiter à solliciter nos services. Nous avons mis en place des procédures simplifiées de saisie – par simple e-mail ou appel téléphonique. Il s’agit bien d’un régime dérogatoire, d’exception si l’on peut dire, qui voit la mobilisation des créanciers publics pour aider les entreprises à traverser ce cap.
Toute entreprise de moins de 400 salariés a enfin la possibilité de faire appel au Codefi (Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises). Il a pour but de détecter en amont et de prévenir les difficultés financières en nommant un auditeur indépendant, dont l’intervention est financée par nos services. Pour les entreprises de plus de 400 salariés, c’est le Ciri, le Comité interministériel de restructuration industrielle, qui peut être appelé à intervenir.


Quel bilan tirez-vous de ces quelques mois de fonctionnement ?
Globalement, nous connaissons peu de cas où les banques ont adopté des positions de crédit restrictives. Mais lorsque cela s’est produit, le processus de médiation a vraiment pu permettre de dégager des solutions. Depuis novembre, le Comité départemental a traité 91 dossiers d’entreprise, et notre commission des créanciers publics en a examiné 37. J’observe que pour un département à l’échelle de l’Isère, le sixième en poids économique au nive au national, ce n’est pas considérable, alors même que ces dispositifs ont été fortement médiatisés et que le relais d’information a été bien assuré par les représentants des entreprises. L’évolution des encours bancaires mesurée par la Banque de France atteste d’ailleurs qu’il n’y a pas eu de coup d’arrêt du crédit. Mais d’autres indicateurs tendanciels, comme la hausse du chômage et celle du chômage partiel, sont certainement plus inquiétants. Ne nous le cachons pas, nous sommes devant des problèmes conjoncturels difficiles. D’autres mesures ont été adoptées au niveau national pour aider les entreprises à y faire face, comme un important plan de relance de 26 milliards d’euros et une exonération de la taxe professionnelle pour tout investissement nouveau réalisé entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Dans un tel contexte, il appartient à tous, et aussi à nous, les services de l’État, d’être exemplaires. Hormis la paie des fonctionnaires, je suis le payeur de toutes les dépenses de l’État dans le département, au titre des marchés publics, notamment. Or en Isère, le montant des dépenses injectées dans l’économie s’est élevé à plus de 3 milliards d’euros en 2008. Nos délais de paiement sont de 18,6 jours (pour 30 jours autorisés), ce qui classe très bien notre département au niveau national.

Propos recueillis par Élisabeth Ballery




 

© F. Ardito



Des problèmes de trésorerie pour près du quart des entreprises
Pour suivre de façon réactive l’évolution de la situation économique, la Chambre régionale de commerce et d’industrie et les CCI de Rhône-Alpes ont mis en place un panel régional de conjoncture, activé chaque mois.
La première interrogation du panel, intervenue du 1er au 8 décembre, confirme le coup de frein marqué de l’activité au dernier trimestre 2008, surtout dans l’industrie.
Elle signale des problèmes de trésorerie pour près du quart des entreprises. Ces difficultés sont liées à plusieurs causes. Si la baisse récente du chiffre d’affaires est citée par une majorité des entreprises concernées, elles mentionnent aussi fréquemment l’allongement des délais de règlement des clients, voire des impayés (une entreprise sur quatre). Près d’une entreprise sur quatre signale également qu’un refus d’accord de crédit a contribué à ses difficultés de trésorerie.
 

À Grenoble, la CCI a mis en place un dispositif d’alerte et participe au comité de pilotage mis en place par le préfet pour aider les entreprises à passer le cap.

Parmi les actions lancées :

. interrogation tous les 15 jours des principales organisations professionnelles sur l’évolution des entreprises de leur secteur ;
. interrogation régulière d’un panel de 150 entreprises et participation au panel régional ;
. création d’un centre d’appui aux entreprises pour qu’elles puissent faire part de leurs problèmes, avec un engagement de confidentialité ;
. orientation vers le Centre de prévention des entreprises en difficulté de la CCI, qui permet de rencontrer un expert pour traiter des difficultés financières ;
. lancement par la CCI d’un dispositif anticrise*, qui permet aux entreprises de saisir des opportunités avec des réponses concrètes à effets rapides.

Contact à la CCI de Grenoble :
04 76 28 29 28

   

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