You are here:  Navigation > Public space > Notre offre > News
 

Lois de finances pour 2009 et aspects fiscaux des récentes mesures prises par le gouvernement : quelles conséquences pratiques pour les entreprises ?

Point sur l'actualité fiscale et ses conséquences pour les entreprises.

Les rencontres
Ecobiz Dirigeants de PME-PMI

Lois de finances pour 2009 et aspects fiscaux des récentes  mesures prises par le gouvernement  
Quelles conséquences pratiques pour les entreprises ?

mardi 13 janvier 2009

8 h 30 - 10 h 30 - Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble

 

L’année 2008 s’achèvera par l’adoption des Lois de Finances qui, pour cette année, font une large place à l’amélioration des relations entre Bercy et les contribuables.

Par ailleurs, de nombreuses dispositions fiscales se retrouvent dans les textes législatifs adoptés récemment sous l’impulsion du Gouvernement : Loi de Modernisation de l’Économie, Loi sur les Revenus du Travail, loi RSA, Plan de Relance de l’Économie.

Enfin, l’actualité fiscale a été riche en raison de la publication de nombreuses instructions comme de jurisprudences venues préciser ou clarifier la règle de droit applicable.

L’objectif de cette rencontre est de faire le point sur les nouvelles mesures fiscales et sur leurs conséquences pratiques pour les entreprises.

 

Intervenant :

Pascal Bourdarias, Avocat Fiscaliste, Directeur Associé, Cabinet Fidal.

 

Programme de la rencontre


-          Refonte de l’abus de droit et garanties nouvelles pour les contribuables

-          Dégrèvement de taxe professionnelle pour investissements nouveaux

-          Négociation commerciale : traitement fiscal des ex-services distincts

-          Prélèvements additionnels sur les revenus du capital

-          Crédit d’impôt intéressement

-          Remboursement anticipé par l’État des créances fiscales

Pour tout complément d'information ou pour poser vos questions :
Elisabeth Coviaux, animatrice de Ecobiz Dirigeants de PME-PMI
Tél. : 04 76 28 25 07 - [email protected]
Merci de confirmer votre participation en retour, en vous inscrivant en ligne.

Information

Editor :

Rédactrice

Date of the publication :


Published


Themes :