ColonneNewsletterForumEnergie 

 

 

 

adhesion accesAdherent100x100

Contact animatrice

VeroniqueDo

Véronique DO
04 76 28 27 80
Animatrice du Club Ecobiz Commerce

 

 

fb Rejoignez-nous !

Accès adhérents

Effacer
Effacer

calendarEvent Sécurisation des règlements, certification des logiciels de caisse, où en est-on ?

• Suis-je concerné par cette mesure ? Puis je l'éviter ?

• Quelles sont les nouveautés contenues dans les derniers textes parus ?

• Comment faire pour être conforme à la réglementation ?

• Quels sont les risques ?


Mardi 27 novembre 2018

de 12 h 15 à 14 h 30 - Salle 209

à la CCI de Grenoble, 1 place André Malraux

RENCONTRE DU CLUB ECOBIZ COMMERCE


Depuis le premier janvier 2018, toutes les entreprises enregistrant des règlements de particuliers, quel qu'en soit le mode (espèces, CB, Chèques…) doivent utiliser des logiciels certifiés. Cet atelier fera le point suite aux dernières précisions apportées par l'administration fiscale en juillet dernier.

Un atelier animé par FIDAL, société d'avocats.

Caisses enregistreuses, logiciels comptables, progiciels de gestion, qui est concerné ?

La lutte contre la fraude fiscale passe de plus en plus par des moyens de contrôle numériques. Afin de faire face à l'utilisation de certains logiciels permissifs, l'administration fiscale exige maintenant des entreprises des produits sécurisés par l'application d'une certification.

Les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage sont complexes, et la variété de situations auxquelles elles peuvent s'appliquer rend la compréhension de cette loi difficile.

Pour ne rien arranger la législation a évolué trois fois en moins d'un an sur le sujet.

Cet atelier vous permettra d'appréhender l'ensemble des situations auxquelles vous pourriez être confronté. E-commerce, enregistrement « papier », logiciels maison, balances, tous les cas qui vous concernent seront abordés.


Programme de l'atelier

• Rappel des obligations concernant l'enregistrement des règlements, et du champ d'application de cette mesure.

• Quelles sont les nouvelles situations prévues par cette loi qui permettent d'éviter cette obligation ?
Comment se mettre en règle, et quelles sont les sanctions en cas de logiciels non conforme ?

Pour ne pas risquer des amendes dissuasives, ne manquez pas cet atelier qui vous permettra de mettre votre entreprise dans une position conforme à cette réglementation.

Intervenant

Olivier DIAS, directeur de mission spécialisé en fiscalité dématérialisée au sein du cabinet FIDAL.

Son profil linkedin : https://www.linkedin.com/in/olivierdias/

sinscrire2 Je m'inscris

Si vous ne pouvez pas afficher le contenu de l'invitation, veuillez télécharger le document en pièce jointe.

Localisation GoogleMap

Informations

Quand


Lieu


Organisateur


Type d'évènement