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Tout ce qui change sur les cotisations et contributions employeurs en 2019

Le Premier ministre a dévoilé fin août les réductions de charges patronales pour 2019.

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Nom du dispositif

Régime en vigueur en 2018

Régime en vigueur en 2019

Réduction FILLON sur les bas salaires

Entreprises de moins de 20 salariés : réduction maximale de 28,14 % des charges patronales situées dans le champ du dispositif, pour les salariés rémunérés au Smic.

S'applique dans la limite d'une rémunération à 1,6 fois le Smic.

Entreprises de 20 salariés et plus : réduction maximale de 28,54 %.

Réduction étendue aux contributions d'assurance chômage (hors AGS) et aux cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO de la manière suivante :

  • 4,05 % de cotisations chômage ;
  • 1,29 % de CEG (Contribution d'Équilibre Général)
  • 4,722  % de cotisations retraite (Tranche 1)

Soit un total de 10,062 %

Mise en œuvre prévue le 1er octobre 2019

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Pour une rémunération annuelle n’excédant pas 2,5 Smic calculés pour un an, crédit d'impôt de :

  • 6 % pour l'entreprise située en métropole ;
  • 9 % pour l'entreprise située dans les départements d'Outre-mer.

Dispositif abrogé au 1er janvier 2019. Remplacé par la baisse de cotisations sociales employeurs maladie au taux de 6 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 Smic.

Le taux passe de 13 % à 7 %.

Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS)

En 2018, le taux est fixé à 4 %

Dispositif abrogé au 1er janvier 2019.

Allocations familiales

Pour une rémunération annuelle inférieure ou égale à 3,5 Smic calculés, le taux réduit d'allocations familiales est de 3,45 % Pour une rémunération supérieure, le taux est de 5,25 %.

Aucun changement

Textes de référence

Source : Service Public

Informations

Rédacteur :

Rédactrice news locales Ecobiz

Publié le


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