Conditions générales

Article 1 : Objet des présentes conditions

Les présentes conditions générales ont pour objet de présenter les conditions dans lesquelles la CCI de Grenoble permet à l’adhérent, l’accès à ECOBIZ.


Article 2 : Définition des services ECOBIZ

ECOBIZ est une plate-forme collaborative qui permet, en s’appuyant sur les nouvelles technologies à distance, d’organiser le partage des connaissances et la mise en réseau des acteurs économiques de l’Isère.

Cette plate-forme se présente sous la forme d’un site protégé de partage des connaissances nécessitant un mot de passe et un login.
Les entreprises adhérentes sont regroupées sur ECOBIZ autour de plusieurs clubs thématiques fonctionnels, territoriales ou sectoriels.
De nouveaux club verront le jour au fil du temps sur des thématiques diverses.

Chaque club d’ECOBIZ propose différents services, notamment :

  • Des bases de connaissances,
  • Des informations sur des thèmes économiques,
  • Des forums d’échanges,
  • Des opportunités d’affaires,
  • Des annuaires,
  • Des expertises en ligne.


Parallèlement, seront organisées périodiquement des réunions d’échanges basées sur des présentations et des témoignages afin de permettre aux différents adhérents d’ECOBIZ de se connaître et d‘échanger.
Les services proposés peuvent être modifiés au cours de l’exécution du présent contrat.

ECOBIZ accueille également des clubs d’entreprises déjà constitués en leur mettant à disposition un espace dédié aux couleurs d’ECOBIZ.
Pour réunir un maximum d’informations pertinentes, la CCI de Grenoble fait appel à des partenaires experts.

Toute adhésion à un club thématique comporte l'adhésion à l'espace vie économique locale d'ECOBIZ, sans coût supplémentaire. Ce club vise à offrir un panorama sur l'actualité économique locale, des services et opportunités d'affaires.


Article 3 : Adhérents référencés et droit d’utilisation

L’accès aux services d’ECOBIZ est réservé aux adhérents ECOBIZ.
Chaque adhérent référencé est titulaire d’un login et d’un mot de passe strictement personnels.

Tout usage d’un login et d’un mot de passe par un non- adhérent constitue une utilisation non autorisée du service.
Pour dégager sa responsabilité, tout adhérent qui a égaré son identifiant ou son mot de passe, ou qui pourrait penser qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, doit en aviser la CCI de Grenoble dans les meilleurs délais. Un nouveau login et un nouveau mot de passe lui seront aussitôt attribués.


Article 4 : Accès aux services

Les services d’ECOBIZ sont accessibles 24 heures sur 24 par Internet, à l’adresse suivante : www.grenoble-ecobiz.biz sous réserve de disponibilité des fournisseurs d’accès.
L'accès au site ECOBIZ nécessite un navigateur de type Internet explorer V5.2 minimum.
L’hébergeur du service est Oceanet Technology et l’éditeur de la plate-forme est la société Jalios.


Article 5 : Droits et obligations de la CCI de Grenoble

1. Continuité du service

La CCI de Grenoble s’engage à mettre en œuvre tous les moyens destinés à assurer la continuité du service.
Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption du service en cas de force majeure, en cas de mouvement social, ou en cas de défaillance des opérateurs techniques en charge des télécommunications ou de la fourniture d’énergie électrique… ainsi que de toute autre cause externe.

2. Responsabilité

La responsabilité de la CCI de Grenoble se limite aux seuls contenus produits par elle-même, à l’exclusion des contenus qu’elle a acquis auprès de tiers ou pour lesquels elle n’a acquis qu’un droit de rediffusion ainsi que pour les contenus que les tiers ont fourni sur la plate- forme (experts, adhérents, contributeurs…).

De même, la CCI de Grenoble ne pourra être tenue pour responsable en cas d’interruption par ces tiers de la fourniture de leurs propres contenus.


3. Obligations contributives

La CCI de Grenoble s’engage à mettre en place les moyens humains, techniques et financiers requis pour :

  • gérer la plate-forme collaborative, l’adapter aux besoins des adhérents et des experts et assurer la sécurité du système, 
  • animer le dispositif,
  • modérer les échanges et assurer leur confidentialité,
  • être réactif à l’évolution du contenu,
  • créer les outils de promotion et de communication nécessaires à la valorisation du dispositif.

Article 6 : Droits et obligations de l’adhérent

Chaque adhérent est autorisé exclusivement à consulter les contenus auxquels il est abonné et à les imprimer pour son propre usage.
L’adhérent est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des données consultées.

D’une façon générale, chaque adhérent est autorisé à opérer tout traitement permis par les fonctions techniques offertes par la plate-forme informatique, sous réserve que les résultats de ces traitements soient réservés à son usage et ne soient pas destinés à faire l’objet d’une diffusion en nombre auprès de tierces personnes, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit.

La publication libre de contributions sur le site [[http://www.grenoble-ecobiz.biz ][www.grenoble-ecobiz.biz]] est un service offert aux adhérents et utilisateurs référencés.

Les adhérents sont invités à vérifier l’exactitude et la fiabilité des références qu’ils diffusent sur ce site, ainsi que leur date de mise à jour.

Adhérents et utilisateurs référencés sont avertis qu’en aucun cas la CCI de Grenoble ne pourra être tenue responsable d’une quelconque information inexacte, erreur ou opinion émise. Elle ne garantit aucun résultat lié à l’application ou la mise en oeuvre des informations utilisées par les adhérents.


Article 7 : Forum de discussion

L’adhérent s’engage à ne pas produire de contributions ou d’interventions sur les forums contraires aux droits d’autrui, à l’ordre public aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteint à l’honneur, à la réputation, à l’intégrité et à la sensibilité d’autrui.

Plus généralement, l’adhérent s’engage à ne pas faire de démarche commerciale abusive sur une plate-forme dédiée avant tout aux partages des connaissances et des expériences.

La CCI de Grenoble se réserve le droit de retirer tout apport qui ne respecterait pas cet engagement.


Article 8 : Propriété intellectuelle

Certains contenus diffusés sur ECOBIZ sont des œuvres protégées.

Tout usage autre que personnel est soumis à l’autorisation expresse préalable de la CCI de Grenoble et des producteurs de contenus concernés

Sont donc exclus de l’autorisation d’utilisation, qu’elle soit faite à titre gratuit ou à titre onéreux, et sans que cette énumération soit limitative 

  • toute reproduction de contenus sur support optique ou numérique,
  • toute représentation sur écran destinée à des tiers,
  • toute reproduction en nombre, par reprographie ou par quelque procédé que ce soit, des contenus extraits d’ECOBIZ.

L’utilisation du contenu du site à des fins commerciales ou publicitaires ou de distribution est soumise à l’utilisation préalable de la CCI de Grenoble.


Article 9 : Marques

Le nom commercial de la plate-forme collaborative de la CCI de Grenoble "ECOBIZ" a été déposé comme marque le 20/03/2003 sous le numéro national d'enregistrement : 03 3216345.

Toute personne qui utiliserait cette marque sans l’autorisation expresse de la CCI de Grenoble s’expose à l’exercice d’une action en contrefaçon.

Les marques utilisées par la CCI de Grenoble et par les tiers auprès desquels elle a acquis un droit de rediffusion des contenus, et dont la représentation figure sur ECOBIZ, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation par l’adhérent.


Article 10 : CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, le site portail grenoble-ecobiz.biz a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro d'enregistrement 884078 du 23/12/2003.

L'adhérent dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant auprès de la CCI de Grenoble.


Article 11 : Droits d'image

Les participants autorisent expressément les organisateurs ainsi que leurs ayants-droit, à utiliser librement les images fixes ou audiovisuelles, sur lesquelles ils pourraient apparaître, prises à l’occasion de leur participation à l’événement, sur tous les supports de communication.