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Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars

L'employeur doit faire sa déclaration avant le 1er mars de chaque année. Si l'établissement concerné reçoit le formulaire mais n'est pas assujetti, il doit le renvoyer rempli afin d'informer l'Agefiph de la situation.

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Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), auprès de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

Les entreprises doivent effectuer leur DOETH pour l’année 2016 avant le 1er mars :

  • au moyen du formulaire papier cerfa n°11391*17 ou
  • par internet pour celles qui ont déjà effectué une DOETH en 2015.

La déclaration doit spécifier l’ensemble des actions menées par l’employeur en faveur de l’emploi des personnes handicapées. C’est sur cette base qu’est calculée l’éventuelle contribution Agefiph, si l’obligation d’emploi n’est pas remplie.
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Editor :

Rédactrice news locales Ecobiz

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