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Nouvelle organisation pour les services de l'inspection du travail en Isère

Un communiqué de Madame Brigitte Bartoli-Bouly, Directrice Direccte UT 38

Depuis le 1er décembre 2014 le système d’inspection du travail a modifié son organisation.

L’inspection du travail est un service public chargé du contrôle des établissements employant au moins un salarié. L’enjeu principal de cette réforme est de favoriser une approche plus collective de l’application de la législation du travail et de mettre en place une organisation territoriale plus adaptée aux évolutions socio-économiques, sans remettre en cause les spécificités et les pouvoirs d’appréciation des agents de contrôle.

Les principes directeurs en sont :

  • un seul agent de contrôle par section qu’il soit inspecteur ou contrôleur,
  • l’inspecteur contrôle toutes les entreprises de sa section quelle que soit leur taille,
  • le contrôleur peut opter pour un contrôle des entreprises de 50 salariés et plus de sa section,
  • à défaut, ce contrôle est exercé par un inspecteur d’une autre section dans le cadre d’une suppléance organisée,
  • les décisions administratives propres aux entreprises de 50 salariés et plus, relevant d’une section tenue par un contrôleur, sont prises par l’inspecteur suppléant d’une autre section.

Au sein de l’Unité territoriale de l’Isère, mise en place de 4 unités de contrôle regroupant 40 inspecteurs et contrôleurs du travail placés sous l’autorité d’un responsable d’unité de contrôle :

-Unité de contrôle N°1 interdépartementale (Rhône et Isère) composée de 8 sections de contrôle située à Vienne

-Unité de contrôle N°2 Nord Isère composée 8 sections de contrôle située à Bourgoin Jallieu

-Unité de contrôle N° 3 Grenoble Nord et Ouest composée de 12 sections de contrôle à Grenoble
L’unité de contrôle N° 3 regroupent les deux sections N°17 et N° 18 spécialisées en agriculture ainsi que les deux sections 20 et 22 à dominante transport.

-Unité de contrôle N° 4 Grenoble Est et Sud composé de 12 sections de contrôle) à Grenoble

La ville de Grenoble est répartie sur les unités de contrôle 3 et 4

Pour connaitre dans le détail les nouveaux périmètres géographiques des unités de contrôle et des sections ainsi que les agents de contrôle (dont la correspondance commune - unité de contrôle - section et les cartes avec les coordonnées des UC), consulter le site internet de la DIRECCTE :

http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/isere - rubrique Actualité

Une unité de contrôle régionale contre le travail illégal est également créée. Elle a pour mission d’organiser des interventions ciblées (également sur les prestations de services) en complément et en coordination avec les unités de contrôle des Unités territoriales de la DIRECCTE.

Information

Editor :

Administration de Grenoble Ecobiz

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