Déchets d'équipements électriques et électroniques - Limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Les directives 2002/95/CE et 2002/96/CE relatives à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) et aux déchets d’EEE ont été publiées au JO UE du 13 février 2003.

L’objectif de la directive 2002/96/CE (dite directive DEEE) est de favoriser la réutilisation, le recyclage ainsi que toutes les formes de valorisation des déchets d’EEE et ce dès la conception des produits.

En application de la directive 2002/95/CE (dite directive RoHS), les Etats membres devront veiller à ce que les nouveaux EEE mis sur le marché à compter du 1er juillet 2006 ne contiennent pas de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) ni de polybromodiphényléthers (PBDE).

Ces directives ont été transposées en France par le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 et plusieurs arrêtés.
Les textes en vigueur en France ainsi que des fiches pratiques d'informations sont disponibles sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables. 

Application des directives DEEE et RoHS dans chaque Etat membre de l'UE Des fiches à consulter pour chacun des 27 Etats membres de l'Union européenne afin de savoir à quelles exigences réglementaires et pratiques non réglementaires les sociétés doivent se conformer. Téléchargez les 2 documents rédigés par l'ADEME- EtudeDEEEROHSFichesparPaysDec2008.pdf -- ComparaisonTranspositionDEEERoHSDec2008.pdf - Révision de la directive DEEE en cours Téléchargez la fiche pratique présentant les principales mesures de la proposition de révision de la directive DEEE et ses impacts sur la directive RoHS. source : Enterprise Europe Network de la CCI de Strasbourg et du Bas Rhin

Nous vous proposons ci-après un dossier vous permettant d'obtenir des précisions sur ces deux directives.

Vous pouvez ainsi télécharger :

- un guide rédigé par l'Enterprise Europe Network de Strasbourg : 40 réponses pour être conforme à la réglementation européenne des DEEE

- les FAQ relatives à ces 2 directives, document en français, en ligne sur le site des Euro Info Centres français avec les références des textes de transposition dans les autres Etats membres de l'Union européenne.

- le répertoire des  prestataires de traitement des DEEE (source ADEME - inventaire national de juin 2004 - voir pour Rhône-Alpes les pages 50 à 55)

Enfin, en complément de ce dossier, vous pouvez télécharger ci-joint le guide  "25 réponses essentielles pour une fabrication électronique respectueuse de l'environnement". Ce guide a été élaboré par les adhérents du SNESE (Syndicat National des Entreprises de Sous-traitance Electronique), membres du groupe de travail Lead Free

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question complémentaire sur ce dossier.

Amandine BASTIEN - tél : 04 76 28 28 46 - Grex / Enterprise Europe Network Grenoble